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Economique et social

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Retrouvez ici toutes les actualités économiques et sociales

Désignation des conseillers prud'hommes

Désignation des conseillers prud'hommes : un projet de loi récemment déposé

Le projet de loi n°1722 enregistré à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux.

Egalité Hommes-Femmes : projet de loi adopté

Egalité hommes-femmes : projet de loi adopté par l'Assemblée nationale.


Le projet de loi relatif à l'égalité réelle entre femmes et hommes, déjà adopté par le Sénat en septembre 2013, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.


La participation de l'employeur aux contrats de complémentaires santé désormais imposable

La participation de l'employeur aux contrats de complémentaires santé désormais imposable.

Treize millions de salariés bénéficient d'une couverture de santé collective : la cotisation est cofinancée par le salarié et son employeur. Le taux de prise en charge par l'employeur est variable selon l'entreprise. Jusqu'à présent, les contributions patronales et salariales étaient exonérées d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

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